AUDIT ENERGETIQUE

L’audit énergétique réglementaire vient compléter le dossier de diagnostic technique lors de la vente d’un logement individuel ou d’un immeuble collectif en monopropriété très énergivore. Il doit figurer dans ce dossier en complément du DPE, le DPE visant à évaluer la performance énergétique et environnementale du logement, par classe de performance croissante, tandis que l’audit énergétique réglementaire vise à présenter des scénarios de travaux permettant d’améliorer sa performance.

Les scénarios de travaux sont détaillés et valorisés, afin de permettre aux futurs acquéreurs d’identifier les travaux nécessaires dans le logement. Les scénarios de travaux proposés sont adaptés et tiennent compte des spécificités du bâti.

Dans quel cas faire réaliser un audit énergétique ?

La réalisation d’un audit énergétique réglementaire est obligatoire pour tous les biens à usage d’habitation, logements individuels et immeubles collectifs d’habitation appartenant à un seul et même propriétaire, proposés à la vente et classés D, E, F ou G au regard du DPE selon le calendrier suivant :

- A compter du 1^er avril 2023 pour les logements classés F ou G ;

- A compter du 1^er janvier 2025 pour les logements classés E :

- A compter du 1^er janvier 2034 pour les logements classés D.

Les biens concernés au 1^er avril 2023 sont ceux qui feront l’objet d’une promesse de vente à compter du 1^er avril 2023 ou à défaut de l’existence d’une promesse de vente, d’un acte de vente à compter du 1^er avril 2023.

Qui peut réaliser l'audit énergétique réglementaire ?

L’audit énergétique réglementaire doit être établi par un professionnel indépendant satisfaisant certains critères et ayant souscrit une assurance. Son tarif n’est pas réglementé.

Les professionnels concernés sont :

- Pour les logements collectifs :

• Bureaux d’études qualifiés « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) »
• Sociétés d’architectes et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation.

- Pour les maisons individuelles :

• Bureaux d’études qualifiés « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » 
• Bureaux d’études et entreprises qualifiés « Audit énergétique en maison individuelle » 
• Entreprises certifiées « RGE offre globale » 
• Sociétés d’architectes et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation
• Diagnostiqueurs immobiliers certifiés justifiant des compétences nécessaires pour réaliser l’audit énergétique.

Où trouver un auditeur ?

Sur le site France Rénov’ : https://france-renov.gouv.fr/annuaire-rge

Ou dans l’annuaire des diagnostiqueurs-auditeurs certifiés : http://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/index.action