DU NOUVEAU POUR 2024

Copropriétés & bâtiments collectifs d’habitation

DPE collectif, c’est parti ! 
Émanation de la Convention citoyenne pour le climat, la loi Climat & Résilience adoptée le 22 août 2021 a instauré l’obligation de réaliser un DPE à l’échelle des immeubles collectifs d’habitation dont le permis de construire a été déposé avant le 1^er janvier 2013. Depuis le 1^er janvier, les bâtiments d’habitation collective en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots doivent disposer d’un DPE collectif (appelé aussi DPE à l’immeuble). Les copropriétés comptant entre 51 et 200 lots seront concernées en 2025 et celles d’au plus 50 lots en 2026.
Le DPE collectif est réalisé à partir des données générales de l’immeuble (installations communes, principes constructifs) et de l’analyse d’un échantillon représentatif d’appartements. Il permet de définir la classe énergétique du bâtiment et d’identifier les travaux d’amélioration de la performance énergétique, utiles à l’élaboration du Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) dans les copropriétés. Ce DPE collectif sera à renouveler tous les 10 ans sauf si la classe A, B ou C est atteinte.

Le projet de PPT entre dans sa 2° phase 
Après les copropriétés à usage d’habitation de plus de 15 ans et de plus de 200 lots l’an dernier, c’est au tour des copropriétés comprenant entre 51 et 200 lots de devoir élaborer un Projet de Plan Pluriannuel de travaux (PPPT) en 2024. Pour rappel, le PPT vise à programmer, sur dix ans, les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la protection de la santé et de la sécurité des occupants, et aux réductions des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. Les copropriétés d’au plus 50 lots seront soumises à cette obligation à compter du 1^er janvier 2025.

L’audit énergétique gagne en cohérence  

Jusqu’à présent, il existait deux types d’audit énergétique : 

• L’un dit « incitatif » pour soutenir les demandes d’aides au financement de travaux,
• L’autre dit « réglementaire » pour la mise en vente d’une passoire thermique (classes F et G du DPE).

Cette situation pouvant décontenancer les propriétaires, le législateur a fait le choix de la clarification en adoptant une méthodologie unique. C’est la méthode 3CL-2021, utilisée actuellement pour le DPE et l’audit réglementaire, qui a été retenue et qui deviendra obligatoire, pour tous les audits, règlementaires comme incitatifs, à compter du 1^er avril 2024. 

Néanmoins, les diagnostiqueurs immobiliers formés et qualifiés peuvent d’ores et déjà effectuer l’audit énergétique d’une maison individuelle, quel que soit le projet de son propriétaire (anciennement incitatif ou règlementaire).